loi adoption
21/12/2023 00:00:00 -
Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de ...... Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de loi Immigration. "Un texte scandaleux, attentatoire à la dignité et aux droits des migrants
09/02/2023 00:00:00 -
"Il apparaît ainsi que la loi du 7 février 2022 nécessitera encore du temps et une véritable impuls...... "Il apparaît ainsi que la loi du 7 février 2022 nécessitera encore du temps et une véritable impulsion politique pour prendre toute la mesure de son ambition originelle." Un an après son adoption
15/12/2015 12:00:00 -
Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la s......Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Objet d’un large
27/06/2014 12:00:00 -
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 26 juin, la proposition de loi relative à l’enc......L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 26 juin, la proposition de loi relative à l’encadrement des stages. La gratification minimale mensuelle des stages de plus de 2 mois passe
10/10/2012 12:00:00 -
Le parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi créant les emplois d’avenir. Ils pour......Le parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi créant les emplois d’avenir. Ils pourront être conclus dès le 1er novembre 2012, afin de répondre rapidement, comme l’espère
11/04/2014 12:00:00 -
Un projet de loi visant à permettre au gouvernement d’adopter par ordonnance des mesures pour la mi...... Un projet de loi visant à permettre au gouvernement d’adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments
09/05/2012 00:00:00 -
La pilule passe mal. Le 17 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a appro...... dans le futur objectif global de dépenses ou qu’ils soient rendus à l’assurance maladie. Ils doivent être maintenus dans le budget de la CNSA, lors de l’examen des prochaines lois de finances », prévient Jean
02/02/2022 00:30:00 -
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget rest...... aux mêmes critères, la loi Climat et Résilience [2] ayant monté d’un cran les exigences. Mais, absorbé par la crise sanitaire, le secteur a pris beaucoup de retard dans l’adoption de ces mesures. Alors
30/01/2020 00:00:00 -
Quatre ans après l’adoption de la loi Santé, les associations attendent toujours la diffusion aux a...... Quatre ans après l’adoption de la loi Santé, les associations attendent toujours la diffusion aux agences régionales de santé (ARS) des instructions permettant le financement nécéssaire
09/01/2014 00:00:00 -
- Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014 - Loi n° 201...... rectificative pour 2013 À l'intention des employeurs, l'Urssaf fait le point sur les nouveautés introduites, le 1er janvier dernier, par l'adoption de ces trois lois de finances.
28/06/2017 13:54:21 -
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (JO du 1er ju....... Cette évolution du contexte est perceptible à travers l’adoption de 3 textes fondateurs des droits des usagers :la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 consacrant le droit des familles dans leur rapport avec les services
22/06/2016 00:00:00 -
Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris ...... Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) de voir le texte modifié
23/10/2013 00:00:00 -
Avec l’installation de quatre groupes de travail le 21 octobre, la ministre déléguée Dominique Bert...... Avec l’installation de quatre groupes de travail le 21 octobre, la ministre déléguée Dominique Bertinotti a donné le coup d’envoi des réflexions en vue du futur projet de loi sur la famille. Parmi
26/10/2023 00:00:00 -
Attractivité, politiques de l’autonomie… Le 20 octobre, devant l’Association des journalistes de l’...... de la proposition de loi Bien vieillir reste maintenu le 20 novembre à l’Assemblée (pour une adoption espérée fin 2023), et la présentation le 17 de la feuille de route sur le grand âge visant à donner le "cadre
19/02/2014 00:00:00 -
L’avant-projet de loi relatif à l’autonomie s'attarde sur l'aide à domicile et les logements-foyers.......L’avant-projet de loi relatif à l’autonomie s'attarde sur l'aide à domicile et les logements-foyers. Le secteur doute des capacités de financement des mesures annoncées. Et attend le second volet
23/01/2017 12:00:00 -
Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adopt...... Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adoption de nouveaux projets régionaux de santé (PRS), est commenté par une instruction publiée
24/09/2014 00:00:00 -
À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Auto......À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Autonomie passe toujours à côté d’enjeux majeurs, comme la refondation de l’aide à domicile, selon
23/03/2023 00:00:00 -
Mi-mars, la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est prononcée à 75 % en faveur de l’ouverture ...... d’accompagnement et de soin global à coordonner notamment avec le parcours de soins palliatifs. Différents modèles seront soumis au vote lors de la prochaine session (31 mars au 2 avril), avant l'adoption solennelle
23/01/2014 00:00:00 -
Outre la création du CPF et l’instauration d’une contribution unique pour les entreprises, le proje...... Outre la création du CPF et l’instauration d’une contribution unique pour les entreprises, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, présenté
28/01/2016 12:00:00 -
La loi de « modernisation de notre système de santé » vient de paraître au Journal Officiel. Plusieu...... 2017, le dispositif du tiers payant pour les organismes d'assurance maladie complémentaires), la loi vient d’être publiée au Journal Officiel du 27 janvier. Si son adoption a fait l’objet de nombreuses